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Les députés français débattent sur l'égalité salariale entre femmes et hommes
A 19 jours du référendum sur la constitution européenne, le gouvernement et le président de l'Assemblée ont clairement placé mardi le débat à l'Assemblée sur l'égalité salariale sous le signe de l'Europe, en invitant 24 ministres européens à assister au début des discussions.
Pour cette dernière semaine de séances avant l'interruption des travaux du Parlement pour la campagne référendaire, la majorité a décidé de faire de ce thème fédérateur un des symboles des valeurs européennes que la nouvelle constitution veut promouvoir.
"Le moment est venu de tenir la promesse de l'égalité, pour nous-mêmes et nos démocraties européennes, mais aussi pour le monde, dans l'esprit de l'humanisme moderne qui fonde l'Europe et qui doit inspirer le monde", a affirmé la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Nicole Ameline, en présentant le texte aux députés.
"Aujourd'hui, le projet de constitution européenne nous fera passer un cap supplémentaire, puisque l'égalité - évoquée à neuf reprises dans le traité - devient une valeur et un objectif", avait-elle commenté un peu plus tôt lors d'une conférence de presse réunissant ses 24 homologues européens.
Avec ce projet, le gouvernement compte supprimer en cinq ans les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en misant sur le dialogue social puisque le texte ne comporte pour le moment aucune sanction financière contre les récalcitrants.
Il s'inscrit "dans une logique de confiance et de responsabilité", a défendu Mme Ameline, en prévoyant un "dispositif à double niveau".
Dans un premier temps, l'application des accords salariaux annuels est subordonnée à l'ouverture effective de négociation. Dans trois ans, une conférence nationale sera organisée pour tirer le bilan et décider de l'opportunité d'instaurer une contribution sur les salaires.
Le texte cherche également à "réconcilier" maternité et emploi. Les femmes de retour de congé de maternité devraient ainsi bénéficier de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Et pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide forfaitaire de 400 euros est créée pour aider au remplacement des femmes en congé de maternité.
Au PS, au PCF mais aussi à l'UDF, l'accueil est plutôt mitigé, les trois formations ayant regretté à l'unisson l'absence du problème du temps partiel imposé aux femmes.
Catherine Génisson (PS) a aussi tenu à replacer le texte "dans son contexte sociétal et politique" alors que "depuis trois ans (...) nous subissons les dégâts sociaux et économiques" de la politique du gouvernement.
Selon elle, le projet "traite de façon partielle et partiale" le sujet: "très incomplet" il aborde le problème de "façon réductrice et simplificatrice", "par le biais de l'égalité salariale" sans s'attaquer aux "facteurs" de l'inégalité. Le PS compte s'abstenir sur le projet.
Le "gouvernement veut apporter sa pierre", mais il y a de "bonnes raisons de craindre que cette pierre ne soit que décorative", a estimé, pour sa part, Jacques Desallangre (PCF).
Regrettant l'absence de "mesures contraignantes", Muguette Jacquaint (PCF) a jugé qu'il fallait "s'attaquer aux racines du mal" et "donner des moyens supplémentaires pour contrôler l'application des négociations".
Doutant "qu'une 4ème loi puisse changer la nature des choses", selon les mots de Francis Vercamer, l'UDF a annoncé qu'elle attendait de voir le sort réservé à ses amendements pour déterminer son vote.
